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[lutte contre les discriminations] La discrimination raciale - définition
Dossier discriminations raciales
À retenir : la prohibition de toute discrimination raciale vise
à garantir le respect du principe d’égalité sur le
territoire français au profit de l’ensemble des personnes qui y
résident. Il est donc faux de prétendre que le délit de
discrimination serait une infraction “à sens unique” pour laquelle
seuls les étrangers ou les français d’origine étrangère
pourraient porter plainte : parce que la loi est la même pour tous, toute
différence de traitement fondée sur l’origine, réelle
ou supposée, est interdite et ce quelque en soit les auteurs et les victimes.
La discrimination est une différence arbitraire de traitement pratiquée
aux dépens d’une personne ou d’un groupe de personnes, une violation
du principe fondamental d'égalité. La discrimination raciale
consiste donc à traiter de manière défavorable une personne
ou un groupe de personnes en raison de leur origine réelle ou supposée,
leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une
ethnie, une nation ou une “race”, leur apparence physique, ou bien encore
leur patronyme.
La discrimination raciale est l’une des manifestations possibles du racisme,
au coté des propos racistes (atteinte morale par des paroles ou des écrits)
et des violences racistes (atteinte à l’intégrité physique
ou psychique). Cependant, la discrimination raciale n’est pas nécessairement
accompagnée de propos et/ou de violences racistes et inversement, des propos
ou violences racistes peuvent exister sans pour autant qu'il y ait discrimination.
Elle est prohibée en matière d’emploi, de
logement, de loisirs, de santé, d’éducation, dans les relations
entre les usagers et les services publics, etc.
La discrimination raciale peut être directe ou indirecte,
elle peut également se manifester sous la forme d’un harcèlement
moral.
 La discrimination
directe
C’est le mode le plus connu, et le mieux appréhendé
par notre ordre juridique, de la discrimination raciale. L’auteur opère
alors volontairement une distinction entre les candidats, les clients ou les
usagers, en raison de leur origine réelle ou supposée. Selon les
circonstances et la psychologie de l’auteur, elle peut être apparente
ou dissimulée.
Le comportement discriminatoire apparent est aisément identifiable
puisqu’il suppose que l’auteur exprime, par ces propos ou son comportement,
une volonté claire de violer le principe d’égalité.
Exemples : offre d’emploi contenant la mention “cherche
français d’origine” ou “employé Bleu-blanc-rouge”,
refus de vente accompagné de propos tels que “je ne sers pas les
étrangers”, consigne donnée par un propriétaire
à l’agence immobilière de ne pas proposer la location de son
appartement à des “personnes de couleur”, etc.
Le comportement discriminatoire dissimulé procède lui d’une
logique beaucoup plus pernicieuse. Face à la réprobation sociale
et au risque de poursuites, l’auteur de la discrimination dissimule son
acte en donnant à la victime une explication plausible à son refus.
Exemples : prétendre qu’il s’agit d’un “Club
privé” pour procéder à une sélection ethnique
à l’entrée d’une discothèque, qu’un appartement
est “déjà loué” ou qu’un poste est “déjà
pourvu” en vue d’évincer le demandeur, demander de fournir des
pièces complémentaires pour un dossier (alors même que ces
pièces ont déjà été fournies) afin de retarder
la procédure ou d’empêcher le demandeur de bénéficier
d’un droit qui lui est accordé par la loi, etc.
La discrimination
indirecte
Elle ne procède pas d’un comportement individuel mais se produit lorsque
l’application d'une règle apparemment neutre entraîne en pratique
un désavantage particulier pour des personnes d'une “race” ou
d'une origine ethnique donnée. Elle ne peut être révélée
que par une analyse statistique détaillée qui déterminera
si, en pratique, la mise en œuvre de cette règle lèse majoritairement
des personnes ayant en commun la même origine (réelle ou supposée).
Le harcèlement
moral
Il consiste en des agissements répétés qui ont pour objet
ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de
porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer
sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ce comportement est une forme de discrimination raciale lorsqu'il s’avère
être lié à l'origine (réelle ou supposée) de
la victime.
Exemples : brimades, “mises au placard” et humiliations
par un supérieur hiérarchique raciste qui pousse un salarié
à démissionner ou à commettre une faute qui “permettra”
de le licencier, etc.
Geld / le114.com
[16/08/2003]
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