La population visée concerne à la fois les étrangers en situation régulière, en situation irrégulière et la population française d’origine étrangère réelle ou supposée. Cependant, les pratiques discriminatoires concernent en premier lieu les étrangers qui sont sur-représentées dans les dispositifs d’accès aux soins mis en place par l’Etat (Couverture Maladie Universelle et Aide Médicale Etat) pour pallier les inégalités socio-économiques.


Quelques situations de discriminations

Les discriminations raciales liées à l’origine étrangère réelle ou supposée reposent sur des représentations négatives à l’égard de la couleur de peau, de la consonance d’un patronyme, d’un attribut vestimentaire… Ces préjugés portent également sur des critères sociologiques d’appartenance à un groupe disqualifié (population étrangère, habitants de quartiers stigmatisés, situation socio-économique précaire). Ces représentations négatives peuvent se manifester de diverses manières :

- des logiques de suspicion d’abus de soins voir de tricherie à l’égard de ces publics ;

- l’exigence de documents non inscrits dans la loi pour instruire des dossiers donnant droit à la CMU ou à l’AME ;

- des difficultés d’accès à des médicaments pour les personnes en situation irrégulière ;

- difficultés d’accès aux soins pour les personnes séjournant de façon temporaire en France ;

- le regroupement des patients étrangers en chambres collectives.Enfin, la différence de traitement peut être fondée sur l’intérêt supposé des soins dits “culturellement adapté”. Certains médecins ont tendance à adapter de manière un peu abusive des soins spécifiques en fonction de l’origine ethnique et culturelle de la personne. Les patients étrangers atteints d’une pathologie mentale sont par exemple régulièrement adressés à des psychiatres spécialisés en ethnopsychiatrie ;

Si la prise en compte de la spécificité du besoin et la mise en œuvre d’un traitement adapté peut se révéler nécessaire pour la personne d’origine étrangère, réelle ou supposé, il n’en reste pas moins que ces motivations peuvent relever de pratiques discriminatoires.


Le cas particulier des personnes en situation irrégulière

L’obligation déontologique de soigner tout malade est fondée sur le principe d’égalité. Alors que cette obligation s’est étendue dans les textes réglementaires, les étrangers en situation irrégulière ont dans les faits un droit d’accès aux soins limité.

Elles relèvent théoriquement de l’Aide Médicale d’Etat mais, depuis décembre 2002, elles doivent acquitter le forfait hospitalier en cas d'hospitalisation et le ticket modérateur pour les consultations.

Cette différence dans la réglementation fondée sur ne différence de statut n’est certes pas considéré juridiquement comme une discrimination prohibée mais elle peut conduire à certains abus et inégalités dans les modalités de traitement, en créant un terrain favorable au développement de la suspicion à l’égard de l’ensemble des personnes étrangères ou d’origine étrangère.


Bibliographie

- Un traitement inégal : Les discriminations dans l’accès aux soins (Didier FASSIN)
Centre de recherche sur les enjeux contemporains en santé publique (Cresp)
Cette étude réalisée pour le compte de la Direction de la Population et des Migrations (DPM) fait état des discriminations flagrantes ou insidieuses que subissent les étrangers ainsi que les Français d’origine étrangère, dans l’accès aux soins, du fait de leur statut ou des représentations négatives dont ils sont victimes.
Cresp– Rapport d’étude n°5 – 2001 (Texte intégral - 264 pages)

- Adri Migrations Etudes n°106 – 2002 (Synthèse - 10 pages)

- Accès aux soins et droit au séjour des étrangers en France (Infos Migrants)
Le rapport d’observation 2002 tente d’identifier les droits en matière d’accès aux soins des étrangers « de passage » en France, de ceux dont la demande de titre de séjour est en cours d’instruction, et enfin des titulaires de titres de séjours spécifiques.
Infos Migrants - 2002

- Guide de la protection sociale des étrangers en France (GISTI)
Ce guide entièrement réactualisé vise à améliorer la connaissance des droits des étrangers dans le domaine de la protection sociale afin de les faire valoir plus efficacement. La Découverte - 2002

- Santé - Le traitement de la différence
Ce dossier coordonné par Didier FASSIN rassemble des articles sur la prise en compte de la santé des migrants et la construction de la différence par les structures médicales. Hommes et Migrations n°1225 - 2000


Liens utiles

- Annuaire des Associations de Santé
Ce site recense 9500 adresses ou contacts sur le plan national et local d’associations de malades, de leurs familles, et toutes celles ayant pour objet le soutien dans le domaine de la santé.

- Observatoire du droit à la santé des étrangers
Ce collectif d'associations dénonce les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l'accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale. Le site propose les communiqués et les rapports du collectif, les textes et les sites utiles, etc.

- Migrations Santé
Le site de Migrations Santé vous informe sur les activités, les services et les productions assurés par cette association régie par la loi de 1901 à vocation nationale et axée sur les questions de la promotion de la santé et de la culture des migrants.

- Fiche pratique “La couverture maladie universelle” (Geld)