Les propos discriminatoires

La diffamation, l’injure, la provocation à la haine, à la violence et à la discrimination raciale, l’apologie et la contestation des crimes contre l’humanité sont prohibées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui a notamment été modifiée par la loi “Pleven” du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme.

La provocation à la discrimination raciale est un propos qui tend volontairement à susciter un sentiment de rejet et à adopter un comportement discriminatoire à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne. Cette infraction est donc directement liée au délit de discrimination raciale qui est , puisqu’elle implique que la provocation ou l’incitation porte sur un comportement, la discrimination raciale, qui est prohibé le Code pénal.

Les propos racistes sont des délits si ils ont été tenus publiquement. Sont considérés comme publics les paroles, écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image, qui sont distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publiques ou diffusés par un moyen de communication audiovisuelle accessible à tous (presse, radio, TV, tracts, meeting électoral, etc.). Ils relèvent du Tribunal correctionnel.

Les propos racistes tenus dans un cadre privé constituent des contraventions qui peuvent être sanctionnées par le tribunal de police.

Attention : que les propos racistes aient été tenus et/ou diffusés publiquement ou dans un cadre purement privé, le délai de prescription n’est que de 3 mois. Passé ce délai, aucune poursuite ne pourra plus être exercée.


Le racisme sur Internet

Le développement rapide du réseau Internet a permis la mise en place des réseaux de sites et de forums de discussion où les propos racistes et discriminatoires se sont diffusés rapidement et dans une relative impunité. Ces dérives ont suscité des interrogations quant aux possibilités légales de les empêcher.

Le réseau Internet est soumis au même régime que les médias classiques (télévision ou presse écrite). La toile est considérée comme un espace public sur lequel les propos racistes sont théoriquement interdits en application de la loi relative à la liberté de la presse.

En pratique, le délai de prescription de 3 mois édicté par cette loi est un obstacle majeur aux poursuites. La Cour de cassation a cependant indiqué à plusieurs reprises qu’il doit être respecté. Si les gouvernements successifs ont évoqué leur intention de mettre fin à cette contrainte et de soumettre les propos racistes publics au délai de prescription de droit commun de 3 années, aucun projet de loi n’a encore vu le jour.

En conséquences, les propos racistes et xénophobes ne peuvent actuellement pas faire l’objet de poursuites pénales au-delà d’un délai de 3 mois après leur mise à la disposition des internautes alors même que, à la différence d’un livre ou d’un article de journal, ils sont diffusés sur un support qui ne peut pas s’altérer et disparaître par le simple effet du temps.

La seconde difficulté tient au caractère mondial du réseau Internet : il est possible de diffuser en France depuis l’étranger des propos ouvertement racistes, et la justice française est actuellement dépourvue de moyens d’action réellement efficaces.

Exemples : Affaire YAHOO : dans une affaire de vente aux enchères sur Internet d'objets nazis, le Tribunal de grande instance de Paris (TGI Paris 20/11/2000 UEJF-LICRA-MRAP c/ YAHOO) a condamné sous astreinte, d’une part, le portail Internet américain “Yahoo ! Inc.” à empêcher toute consultation du service relatif à ces objets et, d’autre part, le portail français “Yahoo France” à mettre en place un système d’identification des internautes français, afin que ceux-ci soit expressément informés que la consultation de sites proposant des objets nazis les exposent à des sanctions pénales. La société “Yahoo France” s’est conformée aux termes de cette ordonnance. L’entreprise américaine “Yahoo ! Inc.” quant à elle a introduit un recours préventif devant une cour californienne afin que soit déterminé si la décision française pouvait faire l’objet d’une exécution forcée aux Etats-Unis. La Cour de San José (Californie) a estimé le 7 novembre 2001 qu’elle était incompatible avec le premier amendement de la constitution, garantissant la liberté d’expression, et ne pouvait donc pas s’imposer à une entreprise dont le siége est situé sur le territoire américain.

En 2001, l’association J’Accuse, avaient demandé le filtrage d’un portail baptisé “Front14” regroupant plus de 300 sites racistes qui diffusaient des propos ouvertement racistes, sexistes et homophobes dont les auteurs étaient souvent anonymes. Le juge avait alors condamné l’hébergeur du portail, domicilié aux Etats-Unis, ainsi que l’un des auteurs qui avait pu être identifié. Le juge sommait aussi les fournisseurs d’accès de sortir du discours de neutralité qui était le leur depuis le début de l’affaire, sans toutefois leur imposer de bloquer l’accès à Front 14.

En savoir plus : “L’affaire du Front 14” (Geld)


Représentation des “étrangers” dans les médias

En octobre 1999, le Conseil Supérieur de l’audiovisuel a réalisé une étude quantitative portant sur la représentation des personnes non européennes physiquement “typées” sur les cinq chaînes de télévision hertzienne. Elle constate que les jeux télévisés, les émissions d’information comme les fictions ne sont pas statistiquement représentatives de la diversité ethnico-culturelle de la société française.

De plus, le vocabulaire utilisé dans les médias pour traiter des questions d’intégration, d’immigration, de racisme, mais également de délinquance, de violences urbaines ou d’insécurité contribue à renforcer les préjugés et le racisme.

Les étrangers ou les français d’origine étrangère, et plus particulièrement ceux qui résident dans les “banlieues chaudes” sont en effet fréquemment stéréotypés et implicitement marginalisés. Ils constitueraient une population à part, une “minorité dangereuse”, alors même qu’ils sont les premières victimes de cette insécurité. Les images fortes (voitures incendiées, délinquants cagoulés, émeutes) font plus souvent les gros titres que les témoignages de ceux qui doivent supporter cette violence au quotidien.


Bibliographie

- Grammaire française de l'intégration (Alain PIERROT)
L’auteur analyse les “clichés verbaux” et autres jeux de langage véhiculés notamment par les médias sur les questions liées à l’intégration, et démontre qu'il existe une diversité dans les manières d'être français qui est masquée dans le vocabulaire usuel décrivant ce concept. Fabert - 2002

- Le racisme républicain, réflexions sur le modèle français de discrimination (Pierre TEVANIAN)
L’auteur expose à travers cet essai les pratiques, les discours et les non dits qui sont les sources du racisme et des discriminations à l’égard de cet étranger, “cet autre” réduit à sa différence. L’esprit Frappeur - 2002

- Racisme et diversité culturelle dans les médias. Etat des lieux de la recherche et exemples de bonnes pratiques dans les Etats membres 1995-2000 (EUMC)
Ce rapport de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes fournit un état des lieux de la recherche existante sur le racisme et la diversité culturelle dans les médias dans les 15 pays de l’Union européenne.

- Incriminés, discriminés (Adri)
Ce numéro est consacré à stigmatisation des immigrés dans le discours relatif à la délinquance. On s’intéresse ici à la manière dont on parle de l’insécurité, et plus encore à ceux qui sont désignés, implicitement ou explicitement, comme les “fauteurs de trouble”. Hommes & Migrations n°1241 - janvier 2003

- Lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2000 (CNCDH)
La seconde partie du rapport de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme est consacrée à l’étude de la propagation du racisme sur Internet : “Descriptif des manifestations de racisme, néo-nazies et négationnistes sur Internet” et “Les réponses juridiques en France et en Europe et leurs limites”. La Documentation française - 2001

Liens utiles

- Point de Contact
Si vous avez découvert un site Internet pédophile ou incitant à la haine raciale vous pouvez le signaler par l’intermédiaire de ce site ou être orienté vers les structures compétentes. Le site propose également des informations juridiques.

- Article du Monde diplomatique “Ecran noir et images blanches” sur la représentation des personnes d’origines étrangères dans les médias (Nasser NEGROUCHE – 2002)

- Fiche pratique “Les propos discriminatoires” (Geld)