Ces deux recours ont pour origine une même faute (le comportement discriminatoire) c'est pourquoi ils sont fréquemment déclenchés simultanément. En pratique deux situations distinctes sont envisageables :


Des poursuites pénales sont engagées avant le recours civil :

la victime peut alors exercer l'action civile directement devant le juge pénal (en se constituant partie civile auprès du tribunal correctionnel) ou devant le juge civil en saisissant le Conseil des prud'hommes (si le litige concerne la vie professionnelle) ou le Tribunal administratif (si le litige est entre un usager et l’administration) ou le Tribunal de grande instance (pour tous les autres domaines).

MAIS

Non seulement le recours civil ne sera examiné qu'une fois que le juge pénal aura rendu son jugement, mais surtout cette décision sur les intérêts civils ne pourra pas contredire ce qui a été décidé par le juge pénal. La faute pénale conditionne donc la reconnaissance de la faute civile.

Concrètement, en cas de condamnation pénale de la personne poursuivie, la victime sera forcément indemnisée du préjudice qu’elle a subi mais, inversement, en cas de relaxe de la personne poursuivie (que ce soit au bénéfice du doute ou pas), la condamnation civile pour discrimination de celle-ci est impossible.


Aucunes poursuites n'ont été engagées :

la victime peut saisir le juge civil en vue d'obtenir la réparation du préjudice subi du fait du comportement discriminatoire de l'auteur ou porter plainte et déclencher l'action pénale auquel cas les règles précédemment exposées s’appliqueront.