En France, la nouvelle politique publique de lutte contre les discriminations est mise en œuvre conjointement par des structures publiques et associatives qui, parallèlement aux aspects juridictionnels, participent à la mise en place de chartes et programmes locaux, à l’élaboration de guides pratiques ou à l’organisation de manifestations pédagogiques dont la plus emblématique est la “Semaine nationale de lutte contre le racisme”.

Une politique publique récente


La politique de lutte contre les discriminations raciales en France

Depuis la fin du XIXème siècle, la France est une terre d’immigration. C’est à partir de cette période que débute l’immigration massive. En fonction des périodes, la France a eu recours à des travailleurs de nationalité différente. Ces différentes vagues migratoires ont contribué à diversifier la physionomie de l’immigration. Pour accompagner cette immigration, différentes politiques d’intégration ont été mises en œuvre.

Dans un contexte économique et social difficile, nourri par une incertitude sur l'avenir, l'étranger ou “celui qui en a l'air” est devenu pour certains citoyens le bouc-émissaire idéal, responsable de tous leurs maux. A la fin des années 90, les sentiments et les comportements racistes et xénophobes constituent alors une préoccupation importante en France. Le racisme se banalise insidieusement.

Les rapports de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 1997 (“La lutte contre le racisme et la xénophobie”) et du Haut Conseil à l’Intégration en 1998 (“Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d’égalité”) ont mis en évidence le développement des pratiques de discriminations raciales et la nécessité de mieux les identifier pour les combattre efficacement.

En 1998, au niveau gouvernemental, les discriminations sont désormais identifiées, reconnues comme un danger majeur pour la cohésion nationale. Le rapport sur la politique d'intégration des pouvoirs publics, présenté par Martine Aubry le 21 octobre 1998, inscrit la lutte contre les discriminations dans les axes forts du gouvernement.

La priorité politique de lutte contre les discriminations est par ailleurs réaffirmée lors de la table ronde sur les discriminations raciales dans le monde du travail, réunissant l’État et les partenaires sociaux en mai 1999 et la déclaration de Grenelle.

L'existence d'une forme de “racisme institutionnel” y est enfin reconnue, et les difficultés d'intégration ne sont plus imputées aux seuls immigrés. La société dans son ensemble porte une responsabilité partagée dans le développement des pratiques discriminatoires qui affectent les parcours d'intégration.

Pour mettre en oeuvre cette politique de lutte contre les discriminations raciales, la France s’est dotée d’un dispositif institutionnel spécifique (le Geld, le 114 et les Codac) et à adopter la loi relative à la lutte contre les discriminations du 16 novembre 2001 et la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui complètent et renforcent les dispositions du Code du travail, du Code pénal et de la loi relative aux droits et aux obligations des fonctionnaires.

En 2002, la lutte contre les discriminations raciales fut consacrée “Grande cause nationale”.


Le rôle moteur de l’Union européenne

1997 fut proclamé “Année européenne de lutte contre les discriminations” et le traité d’Amsterdam a alors introduit dans le Traité de Rome un nouvel article 13 en vertu duquel le Conseil de l’Union européenne est désormais compétent pour prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre toutes les formes de discrimination.
Cet article est donc la base de la compétence communautaire sur cette question et il va permettre l’adoption de ce qui sera ensuite familièrement appelé le “Paquet anti-discrimination” :

- Directive 97/80/CE du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe ;

- Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ;

- Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ;

- Programme d'action communautaire du 27 novembre 2000 de lutte contre les discriminations pour la période 2001-2006, destiné à soutenir et compléter la mise en oeuvre des directives ;

- Le programme d’initiative communautaire Equal :
Financée par le Fonds social européen (FSE), l'initiative Equal a été lancée pour la période 2000-2006 pour mettre en œuvre de nouveaux moyens de lutte contre les discriminations et inégalités dans l’accès à l'emploi et dans la vie professionnelle.
Les actions qu’il finance doivent s’inscrire dans une logique de coopération transnationale visant à mettre en place des expériences innovantes en matière de lutte contre les discriminations dans l’emploi. Ce programme fonctionne donc comme un “laboratoire d’expériences” qui doit permettre d’identifier de nouvelles pistes d’action en faveur de la stratégie européenne pour l’emploi.
Fiche pratique “Le programme Equal” (Geld) ;

- Le réseau Raxen :
Sur l’initiative de Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC), le réseau européen d'information sur le racisme et la xénophobie (Rxen) a été mis en place en 2000 afin d'identifier, dans chaque pays d’Europe, les organismes qui agissent dans ce domaine, les évolutions du droit, les initiatives et les publications récentes (études, rapports, ouvrages pédagogiques…), etc.

En France, l’Agence pour le développement des relations interculturelles (Adri) est le point d’appui national du réseau Raxen. Elle a constitué un consortium d’organismes comprenant le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), le Groupe d’études et de lutte contre les discriminations (Geld), D’un monde à l’autre et le Centre interdisciplinaire de recherche (Cir).
Vous pouvez consulter la base de données et les rapports thématiques réalisés par le réseau Raxen–France sur le site de l’Adri .