Les plans locaux de lutte contre les discriminations

Les plans locaux de lutte contre les discriminations ont été lancés par la circulaire interministérielle du 30/10/2001 relative à la relance du dispositif 114 / CODAC. Mis en œuvre par les Codac, ils s’appuient sur un diagnostic local de la situation en matière de discrimination raciale.

Les actions du plan local couvrent des domaines thématiques variés : l’emploi, la formation, le logement, les loisirs, l’éducation et la citoyenneté...

Elles s’articulent par ailleurs autour des thèmes suivants :
- l’amélioration du traitement des signalements du 114 ;
- la connaissance locale des situations de discrimination raciale (avec la mise en place d’études et de diagnostic…) ;
- la communication sur le dispositif 114 / Codac ;
- l’accès au droit commun en direction des populations potentiellement victimes de discriminations (information sur les droits et les recours juridiques, accompagnement des publics, informations sur les dispositifs de droit commun…) ;
- la sensibilisation à la thématique des discriminations raciales des opérateurs et institutions locales (sensibilisation et formation des acteurs, mobilisation des acteurs autour de chartes…).


La lutte contre les discriminations dans les contrats de ville

Le contrat de ville est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concrètes et concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement,…) et prévenir les risques d’exclusion sociale et urbaine. Les contrats de ville de la nouvelle génération concernent plus de 1300 quartiers et 6 millions d’habitants devraient bénéficier des actions menées.

Pour la période 2000-2006, la lutte contre les discriminations raciales est un objectif prioritaire affichée par la plupart des contrats de ville. Les actions prévues sont majoritairement orientées vers l’information, l’accès aux droits et l’accompagnement des publics concernés et concernent essentiellement le domaine de l’emploi et du logement.

Pour en savoir plus :
- Délégation Interministérielle à la ville
Département Citoyenneté – Prévention - Sécurité
194 Av. du Président Wilson - 93217 Saint-Denis La Plaine
Tél. : 01 49 17 46 46 - Fax : 01 49 17 46 37
Site web

- Supplément à la lettre de DIV n°74 “Chartes et programmes locaux de lutte contre les discriminations dans les contrats de ville”(février-mars 2002)

- Dossier thématique “Lutte contre les discriminations et politique de la ville” (Mrap)

Les Chartes et les codes de bonnes conduites

Les chartes visent à sensibiliser et à mobiliser les acteurs autour de la question des discriminations raciales. Elles expriment un engagement moral autour des principes de l’égalité républicaine, du respect et de la tolérance. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes.

De nombreuses chartes de lutte contre les discriminations raciales ont été élaborées dans le cadre de groupes de travail thématiques des Codac. Cette démarche de mobilisation collective peut aussi être impulsée par d’autres partenaires locaux en particulier les associations de lutte contre le racisme, les intermédiaires de l’emploi (PAIO, mission locale, ANPE, agences d’intérim…), les grandes entreprises, les organisations syndicales, etc.

Pour en savoir plus :

Dossier thématique “Les Chartes de Bonnes Conduites” (Mrap)